L’UNSA AIX-LES-BAINS représente tous les agents de la ville et du CCAS d’Aix-les-Bains

dans les différentes instances et commissions de la collectivité :

 

CAP A - CAP B - CCP A - CCP B - CT - CHSCT - Commission de réforme A - Commission de réforme B

 

Cliquez sur la rubrique de votre choix :

CAP

Les Commissions Administratives Paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles.

Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.

Les CAP examinent les projets de décisions individuelles suivants concernant les fonctionnaires :

  • Refus de titularisation et licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire
  • Licenciement du fonctionnaire en disponibilité après 3 refus de postes proposés en vue de sa réintégration
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Licenciement du fonctionnaire qui, à la fin d'un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, refuse sans motif valable lié à son état de santé le poste proposé
  • Décision de refus d'un congé pour formation syndicale ou pour formation d'un représentant du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
  • Double refus successifs d'une formation de perfectionnement ou de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ou de formation personnelle ou d'apprentissage de la langue française
  • Décision de renouvellement ou de non renouvellement du contrat d'embauche d'un fonctionnaire handicapé
  • Proposition de sanction des 2e, 3e et 4e groupes (en formation disciplinaire)

Les CAP peuvent aussi être saisies par un fonctionnaire dans les cas suivants :

  • Licenciement après 3 refus de poste proposé en fin de disponibilité
  • Refus d'un temps partiel ou conflit relatif aux conditions d'exercice du temps partiel
  • Refus de démission
  • Révision du compte rendu de l'entretien professionnel annuel
  • Refus de formation dans le cadre du compte personnel de formation
  • Refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
  • Refus d'une demande de congés épargnés sur un compte épargne-temps

 

 

 

Titulaires

Suppléants

CAP A

Daniel Caille - Services Techniques

Isabelle Petithomme - Conservatoire

Jean-François Bachelard -Services Techniques

Martine Touvet - Ressources humaines

Eric Gallon - Conservatoire

Florence Angelloz - Conservatoire

CAP B

Adeline Métral - Conservatoire

Simona Itu - Ressources humaines

Catherine Gormand - Conservatoire

Christophe Dénarié - Conservatoire

CCP

Les Commissions Consultatives Paritaires sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels :

  • discipline,
  • entretien professionnel,
  • conditions d’exercice des fonctions,
  • droit syndical,
  • licenciement,
  • transfert de personnel.

Dans certaines situations, l’autorité territoriale a, à leur égard, une simple obligation d’information.

Les compétences de la CCP sont issues de l’application :

- de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que les CCP « connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle »,
- de dispositions réglementaires, qui mentionnent expressément certains cas d’intervention de la CCP.

 

 

 

 

 

Titulaires

Suppléants

CCP A

Clément Dumesnil - Conservatoire

 

CCP B

Hélène Chapeaux - Conservatoire

Christian Louis - ST Patrimoine bâti

Sylvain PellissierConservatoire

Isabelle Gallaroti - Conservatoire

CT

Le Comité Technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur

  • les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services,
  • les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.

Les comités techniques examinent notamment les questions relatives

  • aux effectifs,
  • aux emplois et aux compétences,
  • aux règles statutaires, aux méthodes de travail,
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire,
  • à la formation,
  • à l'insertion professionnelle,
  • à l'égalité professionnelle
  • à la lutte contre les discriminations.

 

 

Titulaire

Suppléante

CT

Christophe Dénarié - Conservatoire

Catherine Gormand - Conservatoire

CHSCT

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail.

Il a pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par le chef de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique.

A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

Il participe également à l'analyse et à la prévention des risques professionnels par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

 

 

Titulaire

Suppléant

CHSCT

Catherine Gormand - Conservatoire

Christophe Dénarié - Conservatoire

COMMISSIONS DE REFORME

La commission de réforme est une instance médicale consultative de la fonction publique.

La commission de réforme est une instance consultative paritaire chargée de donner des avis à l’employeur lui permettant de prendre des décisions relatives à votre situation administrative.

Elle est notamment consultée sur les sujets suivants :

  • Imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident
  • Reconnaissance et détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit à l'allocation d'invalidité temporaire (ATI)
  • Réalité des indemnités suite à un accident de travail, une maladie professionnelle, leur imputabilité au service, le taux d'invalidité en vue de l'attribution de l'ATI
Dernier renouvellement d'une disponibilité

Elle comprend les membres du comité médical, des représentants de l’administration auprès de laquelle elle est instituée et des représentants du personnel de la CAP.

Elle est saisie par l’employeur.


 

 

Titulaires

Suppléants

Commission de réforme Cat A

Daniel Caille - Services Techniques

Isabelle Petithomme - Conservatoire 

Martine Touvet - Ressources humaines

Jean-François Bachelard - Services Techniques

Eric Gallon - Conservatoire

Florence Angelloz - Conservatoire

Commission de réforme Cat B

Christophe Dénarié - Conservatoire

Pierrette Goueslain - Conservatoire

Severine Delesse - Sécurité incendie

©UNSA Aix-les-Bains 2019-2021 - Mentions légales