BEL ÉTÉ !!!
FORTES CHALEURS : Que doit appliquer la collectivité ?
Dans plusieurs collectivités, la température a dépassé le seuil du supportable, et pas uniquement dans les services.
Les syndicats ont du hausser le ton pour que les employeurs prennent enfin la mesure des risques encourus par leurs agents en période de canicule.
C’est grâce à l’action déterminée au niveau national de représentants UNSA Territoriaux, avec l’appui de la Fédération, que certaines collectivités ont été contraintes d’appliquer sans délai les mesures prévues par le décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
Entré en vigueur le 1er juillet, ce texte impose aux employeurs publics des obligations concrètes et opposables pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs. Et l’UNSA Territoriaux était là pour le rappeler…
Canicule et fortes chaleurs : quelles obligations pour les employeurs publics ?
Aucune température maximale n'est précisément prévue par le Code du travail. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail physique, un risque pour la santé des agents est reconnu. Pourtant, les mesures de prévention restent souvent méconnues des agents mais aussi des employeurs territoriaux, alors même qu’elles sont obligatoires.
- Réduire ou reporter les tâches physiques lourdes ;
- Aménager les horaires (éviter les pics de chaleur) ;
- Climatiser les véhicules professionnels ;
- Installer des zones ombragées ou climatisées pour le repos ;
- Isoler les locaux (stores, films solaires...) ;
- Fournir des ventilateurs ou humidificateurs ;
- Mettre à disposition des sources d’eau fraîche ;
- Adapter le port des EPI à la température ambiante.
L'UNSA ?
L'UNSA AIX LES BAINS pour les agents de la ville d'Aix les Bains et du CCAS
L’UNSA Aix-Les-Bains travaille pour défendre, accompagner les agents de la Ville et du CCAS d'Aix les Bains.
C'est grâce à ses efforts et son travail que depuis plusieurs années l'UNSA Aix-les-Bains a permis la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire et d'avantages sociaux.
Voici quelques avantages :
- Prime mensuelle (IFSE)Montant fixe mensuel selon les fonctions et sujétions.Hors Filière Police (ISFE - Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement)Hors Filière Enseignants filière artistique (ISOE : Indemnité de suivi et d’orientation des élèves).
- Prime IFSE annuelle
Prime de 515 €
Hors Filière Police (ISFE) et Hors Filière Enseignants filière artistique (ces derniers bénéficient de la Prime de Performance Collective.)
- Prime annuelle complémentaire (CIA)
Montant variable eu égard au poste occupé et à l’évaluation : entre 300 € et 700 €.
Hors Filière Police et hors Filière Enseignants filière artistique
- Prime de fin d’année : 572 €
- Compte épargne temps : Possibilité de monétisation à partir du 16e jour épargné.
- Télétravail : indemnité journalière 2,88 €
- Horaires modulables : 35h à 39h
- Forfait Mobilité durable : vélo, covoiturage, engin personnel motorisé, autopartage, transports publics
- Tickets restaurant : jusqu’à 14/mois.
- Santé-prévoyance : participation mutuelles labellisées 15 €, participation au contrat groupe prévoyance de 12,50 € à 24,50 €.
L'UNSA à votre rencontre
L’UNSA Aix-Les-Bains organise dans les services des réunions syndicales d’information d’une heure (inclus dans votre temps de travail).
Vous trouverez les dates des prochaines réunions dans "l'agenda" sur ce site.
Ces rencontres sont un moment d’échange important dans lesquelles nous pouvons vous apporter des informations et des réponses. Cela nous permet aussi de faire entendre votre voix si vous le souhaitez auprès de notre Direction Générale et de notre Maire.
Si votre service ne figure pas encore dans le calendrier, n’hésitez à nous contacter pour que nous mettions en place au plus vite notre venue.
Violences contre les agents publics : un phénomène en hausse, une réponse nécessaire !
Le service public de proximité est le visage quotidien de la République pour des millions de citoyens. Pourtant, les femmes et les hommes qui le font vivre sont de plus en plus souvent confrontés à des actes de violence, d’irrespect, voire d’agression physique dans l’exercice de leurs missions. Loin d’être des faits divers isolés, ces situations traduisent une dégradation préoccupante du rapport entre les usagers et les institutions.
L’UNSA Territoriaux alerte déjà depuis plusieurs années sur l’augmentation de ces violences qui ne sont ni banales, ni acceptables.
IFSE dans la fonction publique territoriale : ce que l'UNSA revendique pour les agents
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), composante principale du RIFSEEP, est censée mieux récompenser les responsabilités exercées et les contraintes subies par les agents territoriaux. Si ce régime est obligatoire dans la fonction publique d’État, il reste optionnel dans la fonction publique territoriale, ce qui entraîne de fortes disparités selon les collectivités.
Baisse de 10% de mon salaire en cas d'arrêt maladie : combien je perds ?
L'UNSA Fonction Publique met en ligne une calculatrice spécifique pour la Fonction Publique Territoriale (FPT) afin de mesurer ce que chaque agent malade perdra si cette mesure est votée par le parlement.
L'UNSA Fonction Publique combat les deux mesures punitives contre les agents malades décidées par Michel Barnier : le passage de 1 à 3 jours de carence et baisse de la rémunération de 10% pendant un congé maladie.
La mobilisation du 5 décembre a obligé le gouvernement Bayrou à revenir en partie en arrière sur les jours de carence. Ainsi, seul le jour de carence imposé par Gérald Darmanin en 2017 devrait demeurer après le vote du budget 2025.
Cependant, le gouvernement a déposé un amendement au projet de budget pour diminuer de 10% la rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire. Les sénateurs l'ont déjà voté.
L'UNSA Fonction Publique appelle les députés à le rejeter
Pour bien mesurer les conséquences financières de cette mesure contre les agents publics en arrêt maladie, l'UNSA Fonction Publique met à disposition une calculatrice spécifique pour la Fonction Publique Territoriale (FPT). Cliquez ici pour avoir accès à la calculatrice.
Pour l'UNSA Fonction Publique, il est inadmissible de pénaliser les agents en situation de vulnérabilité : malades ou accidentés. Elle appelle les députés à s'opposer à cette mesure injuste.
Indice brut, indice majoré, point d'indice : kesako ?
Indice brut, indice majoré, point d'indice, il est parfois difficile de s'y retrouver. L'UNSA Fonction Publique vous les explique.
ATSEM : enfin des mesures pour résorber la précarité des faisant-fonction ?
Ils et elles sont des milliers ; contractuels et fonctionnaires, adjoints techniques, adjoints administratifs, ou adjoints d'animation. Depuis des années, ils et elles exercent les missions d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), sous le nom de "faisant-fonction".
Le nombre de "faisant-fonction" exerçant le métier d'ATSEM est important, en raison d’une part du niveau de difficulté du concours mais aussi parce que les employeurs ont pris l’habitude de recruter plutôt des adjoints techniques, dont la rémunération est moins élevée, et dont le cadre d’emploi les autorise à exercer des missions plus larges, notamment pour l'entretien des bâtiments publics.
Le 22 janvier 2025, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, employeurs et organisations syndicales ont adopté à l’unanimité un projet de décret qui permettra pour une durée de cinq ans, une inversion des quotas pour le concours interne des ATSEM.
Calendrier 2025 des payes et des pensions dans la fonction publique
Même si curieusement il n'existe pas de texte particulier qui définisse à quelle date vous allez recevoir votre paie ou votre pension CNRACL il y a néanmoins une habitude des compables publics. La règle concerne aussi bien les contractuels que les fonctionnaires.
- Calendrier préviosionnel* de la mise en paiement des payes et des pensions dans la fonction publique territoriale pour 2025.
| 2025 | PAYE | PENSION |
| JANVIER | Mercredi 29 janvier | Jeudi 30 janvier |
| FEVRIER | Mercredi 26 février | Jeudi 27 février |
| MARS | Jeudi 27 mars | Vendredi 28 mars |
| AVRIL | Lundi 28 avril | Mardi 29 avril |
| MAI | Mercredi 28 mai | Jeudi 29 mai |
| JUIN | Jeudi 26 juin | Vendredi 27 juin |
| JUILLET | Mardi 29 juillet | Mercredi 30 juillet |
| AOÛT | Mercredi 27 août | Jeudi 28 août |
| SEPTEMBRE | Vendredi 26 septembre | Lundi 29 septembre |
| OCTOBRE | Mercredi 29 octobre | Jeudi 30 octobre |
| NOVEMBRE | Mercredi 26 novembre | Jeudi 27 novembre |
| DÉCEMBRE | Lundi 22 décembre | Mardi 23 décembre |
* Les dates de valeur peuvent varier en fonction de votre établissement bancaire : le calendrier de virement correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité. Cela n'apparaît parfois que 24h ou 48h sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte.
Accident de service ou maladie professionnelle : est-il possible d'obtenir une indemnisation?
Souvent méconnu, un principe permet au fonctionnaire victime d'un accident de service ou de maladie professionnelle de demander une réparation complémentaire pour les préjudices subis. Cette compensation concerne des dommages distincts de ceux liés à l'atteinte à son intégrité physique, et peut-être réclamée même en l'absence de faute de l'employeur.
Congés familiaux : maintien des droits acquis
Les congés familiaux (maternité, accueil de l'enfant, parental...) pouvaient remettre en cause l'acquissition des droits comme les congés annuels ou le droit à l'évaluation. La transposition d'une directive européenne permet aux agents de conserver ces droits. L'UNSA Fonction Publique se réjouit de cette transposition positive pour les agents.
Indemnisation des congés annuels non pris du fait d'un congé maladie
Il arrive fréquemment que des agents reconus définitivement inaptes au travail soient mis en retraite après l'expiration d'un congé de maladie (longue durée ou longue maladie). La question des congès annuels acquis pendant cette période est parfois éludée par les employeurs.
L'UNSA Aix-les-Bains
