L'UNSA Fonction Publique met en ligne une calculatrice spécifique pour la Fonction Publique Territoriale (FPT) afin de mesurer ce que chaque agent malade perdra si cette mesure est votée par le parlement.

L'UNSA Fonction Publique combat les deux mesures punitives contre les agents malades décidées par Michel Barnier : le passage de 1 à 3 jours de carence et baisse de la rémunération de 10% pendant un congé maladie.

La mobilisation du 5 décembre a obligé le gouvernement Bayrou à revenir en partie en arrière sur les jours de carence. Ainsi, seul le jour de carence imposé par Gérald Darmanin en 2017 devrait demeurer après le vote du budget 2025.

Cependant, le gouvernement a déposé un amendement au projet de budget pour diminuer de 10% la rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire. Les sénateurs l'ont déjà voté.

L'UNSA Fonction Publique appelle les députés à le rejeter

Pour bien mesurer les conséquences financières de cette mesure contre les agents publics en arrêt maladie, l'UNSA Fonction Publique met à disposition une calculatrice spécifique pour la Fonction Publique Territoriale (FPT). Cliquez ici pour avoir accès à la calculatrice. 

Pour l'UNSA Fonction Publique, il est inadmissible de pénaliser les agents en situation de vulnérabilité : malades ou accidentés. Elle appelle les députés à s'opposer à cette mesure injuste.

Indice brut, indice majoré, point d'indice, il est parfois difficile de s'y retrouver. L'UNSA Fonction Publique vous les explique.

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Ils et elles sont des milliers ; contractuels et fonctionnaires, adjoints techniques, adjoints administratifs, ou adjoints d'animation. Depuis des années, ils et elles exercent les missions d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), sous le nom de "faisant-fonction".

Le nombre de "faisant-fonction" exerçant le métier d'ATSEM est important, en raison d’une part du niveau de difficulté du concours mais aussi parce que les employeurs ont pris l’habitude de recruter plutôt des adjoints techniques, dont la rémunération est moins élevée, et dont le cadre d’emploi les autorise à exercer des missions plus larges, notamment pour l'entretien des bâtiments publics.

Le 22 janvier 2025, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, employeurs et organisations syndicales ont adopté à l’unanimité un projet de décret qui permettra pour une durée de cinq ans, une inversion des quotas pour le concours interne des ATSEM.

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Même si curieusement il n'existe pas de texte particulier qui définisse à quelle date vous allez recevoir votre paie ou votre pension CNRACL il y a néanmoins une habitude des compables publics. La règle concerne aussi bien les contractuels que les fonctionnaires.

• Calendrier préviosionnel* de la mise en paiement des payes et des pensions dans la fonction publique territoriale pour 2025. 

* Les dates de valeur peuvent varier en fonction de votre établissement bancaire : le calendrier de virement correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité. Cela n'apparaît parfois que 24h ou 48h sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte.

Pour justifier une économie à réaliser sur le dos des agents malades, estimée à 1,2 milliards d’euros, le ministre de la fonction publique invoque deux arguments : une hausse des absences pour raison de santé dans la fonction publique et l’équité avec le secteur privé. Cependant, les données issues du dernier Rapport Annuel de la Fonction Publique (RAFP), publié le 15 novembre, et la comparaison à toute chose égale avec le secteur privé démontrent que cette justification est fausse.

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Souvent méconnu, un principe permet au fonctionnaire victime d'un accident de service ou de maladie professionnelle de demander une réparation complémentaire pour les préjudices subis. Cette compensation concerne des dommages distincts de ceux liés à l'atteinte à son intégrité physique, et peut-être réclamée même en l'absence de faute de l'employeur.

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Près d’un quart des agents de la Fonction Publique Territoriale sont contractuels et le chiffre progresse fortement chaque année. L'UNSA territoriaux a déjà attiré l’attention du gouvernement sur le fait que l’emploi contractuel ne peut être un mode de gestion de l’emploi public. Ce dispositif était destiné à assurer des remplacements sur des courtes durées, ce qui est de moins en moins vrai. 

Ces agents rencontrent des difficultés pour s'insérer dans la vie sociale (droit au logement, droits sociaux reconnus aux fonctionnaires, etc...) en raison de la précarité de leur statut.

De plus un quart des agents dans les collectivités sont contractuels, souvent en CDD. La conversion en CDI est possible après six ans, mais seulement si des conditions strictes sont remplies. Certaines collectivités contournent la règle en mettant fin aux contrats avant la limite des six ans. L’UNSA regrette l’absence de législation encadrant mieux ces pratiques, malgré la pression du droit européen.

Dans les trois articles suivant vous trouverez quelles peuvent être les solutions en matière d'évolution de salaire brut pour les contractuels ainsi que les droits des collectivités sur la modification du temps de travail et les conditions pour un agent contractuel pour obtenir un CDI 

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Lire l'article : modification du temps de travail

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Les congés familiaux (maternité, accueil de l'enfant, parental...) pouvaient remettre en cause l'acquissition des droits comme les congés annuels ou le droit à l'évaluation. La transposition d'une directive européenne permet aux agents de conserver ces droits. L'UNSA Fonction Publique se réjouit de cette transposition positive pour les agents. 

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Il arrive fréquemment que des agents reconus définitivement inaptes au travail soient mis en retraite après l'expiration d'un congé de maladie (longue durée ou longue maladie). La question des congès annuels acquis pendant cette période est parfois éludée par les employeurs. 

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