• ACTUALITÉS
  • VOS REPRÉSENTANTS
  • DOSSIERS
  • ADHÉSION
  • CALENDRIER
  • NOUS CONTACTER

Vos représentants

Depuis les élections professionnelles de 2022, l'UNSA AIX-LES-BAINS
est le syndicat majoritaire de la Ville et du CCAS d'Aix-les-Bains. 

Ses représentants siègent et sont majoritaires en : CST, F3SCT, CAP A et B, CCP, CONSEILS MÉDICAUX A et B;
siègent sans être majoritaires en CAP C et CONSEIL MÉDICAL C. 

  1. CST
  2. F3SCT
  3. CAP
  4. CCP
  5. CONSEIL MÉDICAL
Qu’est-ce qu’un CST ?
Le Comité Social Territorial est l’instance de représentation du personnel qui aborde les questions collectives de travail. Il comprend des représentants du personnel et des représentants de la collectivité.
 
Le CST est consulté sur :
  • Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services
  • Les projets liés aux LDG et la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, à la promotion et valorisation des parcours professionnels,
  • L’action de l’égalité entre les femmes et les hommes,
  • Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition,
  • Les orientations en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire,
  • Le rapport social unique (RSU)
  • Les plans de formations
  • La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle,
  • Les projets importants concernant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail -> F3SCT
  • Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne temps
  • Et toutes les autres questions pour lesquelles la consultation du CST est prévue par la loi.
 

Vos représentants UNSA
en CST

 TITULAIRES
DÉNARIÉ Christophe
TOUMI Samia
MÉTRAL Adeline

SUPPLÉANTS
MOUCHETAN Laure
BACHELARD Jean-François
AVOLEDO Alexandre
Qu’est-ce qu’une F3SCT ?
Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail est une instance qui dépend du comité social territorial. Elle aborde les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
 
Elle comprend les représentants du personnel et les représentants de la collectivité. Elle est présidée par l’autorité territoriale.
 
La formation spécialisée exerce des attributions relatives : 
  • À la protection de la santé physique et mentale,
  • À l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,
  • À l’organisation du travail,
  • Au télétravail,
  • Aux enjeux liés à la déconnexion,
  • Aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
  • À l’amélioration des conditions de travail et aux perspectives légales y afférents.

Vos représentants UNSA
en F3SCT

 TITULAIRES
DÉNARIÉ Christophe
TOUMI Samia
DELESSE Séverine

SUPPLÉANTS
MÉTRAL Adeline
JOUANNY Marie-Lou
PELLISSIER Sylvain
CURTELIN Sabine
BERGER-SONNET Chrystel
STOYCHEVA Galina

Qu'est-ce qu'une CAP ?
C'est une instance qui permet aux fonctionnaires par l'intermédiaire de leurs délégués élus d'examiner les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des fonctionnaires relevant de la même catégorie sans distinction du cadre d'emploi et de grade.

Les CAP sont créées pour chaque catégorie (A, B et C) de fonctionnaires.

Les CAP sont présidées par l'autorité territoriale. Lorsque les CAP siègent en tant que conseil de discipline, elles sont présidées par un magistrat de l'ordre administratif.
 
Les compétences de la CAP
La collectivité doit obligatoirement saisir la CAP avant de prendre les décisions suivantes : 
  • Refus de titularisation ou licenciement en cours de stage,
  • Licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après 3 refus de postes proposés en vue de sa réintégration,
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • Refus d'une demande de congé de formation syndicale,
  • En cas de 2 refus successifs d'une formation de perfectionnement,
  • Sanctions disciplinaires de deuxième, troisième et quatrième groupe,
  • A la suite de 3 refus consécutifs d'une même demande de mobilisation du compte personnel de formation,
  • ...

Vos représentants UNSA
en CAP C

 TITULAIRES
TOUMI Samia
VARTANIAN Hovig
 
SUPPLÉANTS
CAFOURNET Fucienne
KARAKAN Remzi
 

Vos représentants UNSA
en CAP B

 TITULAIRES
MÉTRAL Adeline
AVOLEDO Alexandre
DÉNARIÉ Christophe
DELESSE Séverine
 
SUPPLÉANTS
COMICI Vincent
BROUET Céline
GALLAROTTI Isabelle
ANDRIEU Xavier

Vos représentants UNSA
en CAP A

 TITULAIRES
BACHELARD Jean-François
DUMAS Charlotte
BURGOS Viviane
PETITHOMME Isabelle
 
SUPPLÉANT
DUCHIER Guillaume

 

Qu'est-ce qu'une CCP ?
C'est une instance qui permet aux contractuels de droit public, par l'intermédiaire de leurs délégués élus, d'examiner les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des contractuels de toutes catégories sans distinction de cadre d'emploi et de grade.
 
Depuis 2022, il n'y a plus de CCP "par catégorie", mais une CCP unique.
 
Les CCP sont présidées par l'autorité territoriale. Lorsque les CCP siègent en tant que conseil de discipline, elles sont présidées par un magistrat de l'ordre administratif.
 
Les compétences de la CCP
La collectivité doit obligatoirement saisir la CCP avant de prendre les décisions suivantes :
  • Licenciement après la période d'essai,
  • Non renouvellement du contrat d'un agent investi d'un mandat syndical,
  • Licenciement pour inaptitude physique définitive,
  • Refus de congé pour formation syndicale,
  • Refus de congé pour formation à la F3SCT,
  • Refus pour la 2ème fois consécutive d'une demande de formation dans le cadre du compte personnel de formation.

Vos représentants UNSA
en CCP

 TITULAIRES
CHAPEAUX GOURDIN Hélène
PELLISSIER Sylvain

SUPPLÉANTS
JOUANNY Marie-Lou
PEHLIVANIAN Sophie

Qu'est-ce qu'un conseil médical ?
Le conseil médical est la seule instance médicale chargée d'émettre un avis sur les questions liées à la santé des agents. Il est organisé au Centre de Gestion de la Savoie.
 
Chaque catégorie (A, B et C) a son propre Conseil Médical pour les agents titulaires et contractuels.
 
Il existe deux instances : la formation restreinte et la formation plénière.
  • La formation restreinte est composée de 3 médecins agréés titulaires et 1 ou plusieurs médecins agréés suppléants
  • La formation plénière est composée de :
    • 3 médecins agréés titulaires et 1 ou plusieurs médecins agréés suppléants.
    • 2 représentants de la collectivité disposant chacun de 2 suppléants
    • 2 représentants du personnel disposant chacun de 2 suppléants
Les représentants du personnel titulaires et suppléants sont désignés par les OS.
 
Les compétences de la formation plénière du Conseil médical
La formation plénière est consultée pour avis sur les situations suivantes (pour les agents affiliés au régime spécial de la CNRACL uniquement) :
  • Imputabilité au service d'un accident (de travail),
  • Imputabilité au service d'un accident de trajet,
  • Imputabilité au service d'une maladie, lorsque l'affection ne remplit pas l'ensemble des conditions du tableau des maladies professionnelles, ou lorsqu'elle n'est pas prévue par ces tableaux,
  • Attribution d'une rente au fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique,
  • Mise à la retraite pour invalidité,
  • Réalité des infirmités suite à un accident de travail/une maladie professionnelle, leur lien avec le service, le taux d'invalidité en vue de l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI),
  • ...

Vos représentants UNSA
au Conseil Médical
de catégorie C

 TITULAIRES
D'ANDRÉA Christophe
 
SUPPLÉANTS
BERGER-SONNET Chrystel
KARAKAN Remzi

Vos représentants UNSA
au Conseil Médical
de catégorie B

 TITULAIRES
MÉTRAL Adeline
DÉNARIÉ Christophe
 
SUPPLÉANTS
DELESSE Séverine
GALLAROTTI Isabelle
TRAVERSAZ Damien
ANDRIEU Xavier

Vos représentants UNSA
au Conseil Médical
de catégorie A

 TITULAIRES
BACHELARD Jean-François
PETITHOMME Isabelle
 
SUPPLÉANTS
DUCHIER Guillaume
DUMAS Charlotte
BURGOS Viviane

Plan du site
Informations légales

UNSA AIX-LES-BAINS
24/26 avenue de Marlioz
73100 Aix-les-Bains
Liens externes
UNSA TERRITORIAUX
UNSA FONCTION PUBLIQUE
UNSA
VILLE D'AIX-LES-BAINS

popup-bilan
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026

2022 → 2026 : quatre années d'actions

Retour sur les principales avancées obtenues et les sujets qui restent au cœur de nos priorités.

Les chiffres à retenir

+100 €
sur le CIA
90 jours
de maintien du régime indemnitaire en cas d'arrêt maladie
30 €/mois
de participation employeur à la prévoyance
615 €
plafond des indemnités intra-muros
1 jour
de télétravail par semaine pour les postes éligibles

Depuis 2022, plusieurs mesures ont fait évoluer la rémunération, la protection sociale, les conditions de travail, l'action sociale et le dialogue social au sein de la Ville et du CCAS d'Aix-les-Bains.

Notre bilan 2022–2026

💶 Rémunération & pouvoir d'achat

  • Augmentation des planchers de l'IFSE à l'automne 2024.
  • Augmentation de 100 € du CIA à l'automne 2025.
  • Mise en conformité du régime indemnitaire avec la PFA.
  • Obtention de la prime de pouvoir d'achat.
  • Maintien du régime indemnitaire pendant 90 jours en cas d'arrêt maladie.
  • Maintien des primes en CLM/CLD conformément au décret de 2024.
  • Participation employeur à la prévoyance à hauteur de 30 € par mois.

🛡️ Santé, sécurité & conditions de travail

  • Création du poste de préventeur en 2026, après une demande engagée depuis 2022.
  • Retour à 1 jour de télétravail par semaine pour les postes éligibles.
  • Mise en place des horaires variables pour le personnel administratif.
  • Monétisation du CET sans limite de jours.
  • Fermeture des services le lundi de Pentecôte.
  • Amélioration des équipements et de l'ergonomie des postes.
  • Aménagements : douches, frigos, EPI et équipements adaptés.
  • Mesures de prévention face aux fortes chaleurs.
  • Mesures sonores dans les restaurants scolaires.
  • Formation syndicale des représentants F3SCT.

🚲 Mobilité & action sociale

  • Forfait mobilité durable porté au plafond réglementaire de 300 € pour 100 jours.
  • Relèvement du plafond des indemnités intra-muros de 450 € à 615 €.
  • Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant.
  • Suppression de l'antériorité de trois mois pour les tickets restaurant.
  • Présence régulière au CSE pour la validation des aides financières.
  • Demandes concernant les logements d'urgence et les chèques culture.

🤝 Dialogue social & participation

  • Réactivation du CODIR.
  • Demande et mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles.
  • Visites régulières des services pour recueillir les besoins des agents.
  • Demande de rétablissement d'une lettre interne et d'un livret d'accueil.
  • Mise en place d'une boîte à idées.
  • Développement d'ateliers de partage de compétences.

📍 Sur le terrain

Entre 2022 et 2026, des visites ont été réalisées dans différents services : crèche, bibliothèque, parcs, mairie du Sierroz et autres services municipaux.

Objectif : identifier les difficultés directement auprès des agents et faire remonter les besoins.

2026 → 2030

Nos principaux axes de travail

Les priorités identifiées pour les prochaines années.

01 · Effectifs & charge de travail

Agir sur les situations de sous-effectif, favoriser les remplacements et lutter contre la précarité.

02 · Équité salariale

Poursuivre le travail sur les écarts entre catégories et sur la rémunération, la prévoyance et les avantages sociaux.

03 · Qualité de vie au travail

Améliorer les espaces de pause, les équipements et les conditions de travail, tout en poursuivant le développement du télétravail lorsque les missions le permettent.

04 · Santé & prévention

Renforcer la prévention, la protection sociale et l'accompagnement des agents confrontés à des difficultés de santé.

05 · Formation & parcours

Faciliter l'accès à la formation, accompagner les parcours professionnels, la mobilité interne et les situations de reclassement.

06 · Dialogue social

Poursuivre les visites de services, améliorer l'information des agents et développer les dispositifs de participation.

Nos priorités en détail

01 · Effectifs & charge de travail

  • Agir sur les situations de sous-effectif.
  • Favoriser le remplacement des absences prolongées.
  • Lutter contre les situations de précarité.
  • Créer des emplois pérennes lorsque les besoins des services le justifient.

02 · Équité salariale & reconnaissance

  • Poursuivre le travail sur les écarts entre catégories A, B et C.
  • Poursuivre les discussions sur l'IFSE, le CIA et la PFA.
  • Améliorer la couverture prévoyance.
  • Travailler à une meilleure équité dans l'accès aux avantages sociaux.

03 · Qualité de vie & conditions de travail

  • Améliorer les espaces de pause.
  • Poursuivre les aménagements nécessaires dans les services.
  • Agir sur le chauffage, la climatisation et l'insonorisation.
  • Poursuivre le développement du télétravail lorsque les missions le permettent.
  • Développer la souplesse des horaires lorsque cela est compatible avec les nécessités de service.

04 · Santé & prévention

  • Préserver le niveau de protection du régime indemnitaire en cas de maladie.
  • Développer la prévoyance.
  • Renforcer la prévention des risques professionnels.
  • Poursuivre le travail sur les risques psychosociaux.
  • Renforcer l'accompagnement des agents confrontés à des difficultés de santé.

05 · Formation & parcours professionnels

  • Faciliter l'accès à la formation.
  • Accompagner les encadrants.
  • Favoriser la mobilité interne.
  • Accompagner les situations de reclassement.
  • Développer les compétences collectives.

06 · Dialogue social & information

  • Poursuivre les visites de services.
  • Améliorer l'information des agents.
  • Travailler au rétablissement des outils d'information interne.
  • Développer les dispositifs permettant aux agents de faire remonter leurs propositions.
  • Favoriser une participation plus directe aux sujets concernant le quotidien de travail.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

10 décembre 2026

Retrouvez ici les informations pratiques relatives au scrutin et aux modalités de vote.