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Vos représentants

Depuis les élections professionnelles de 2022, l'UNSA AIX-LES-BAINS
est le syndicat majoritaire de la Ville et du CCAS d'Aix-les-Bains. 

Ses représentants siègent et sont majoritaires en : CST, F3SCT, CAP A et B, CCP, CONSEILS MÉDICAUX A et B;
siègent sans être majoritaires en CAP C et CONSEIL MÉDICAL C. 

  1. CST
  2. F3SCT
  3. CAP
  4. CCP
  5. CONSEIL MÉDICAL
Qu’est-ce qu’un CST ?
Le Comité Social Territorial est l’instance de représentation du personnel qui aborde les questions collectives de travail. Il comprend des représentants du personnel et des représentants de la collectivité.
 
Le CST est consulté sur :
  • Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services
  • Les projets liés aux LDG et la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, à la promotion et valorisation des parcours professionnels,
  • L’action de l’égalité entre les femmes et les hommes,
  • Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition,
  • Les orientations en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire,
  • Le rapport social unique (RSU)
  • Les plans de formations
  • La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle,
  • Les projets importants concernant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail -> F3SCT
  • Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne temps
  • Et toutes les autres questions pour lesquelles la consultation du CST est prévue par la loi.
 

Vos représentants UNSA
en CST

 TITULAIRES
DÉNARIÉ Christophe
TOUMI Samia
MÉTRAL Adeline

SUPPLÉANTS
MOUCHETAN Laure
BACHELARD Jean-François
AVOLEDO Alexandre
Qu’est-ce qu’une F3SCT ?
Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail est une instance qui dépend du comité social territorial. Elle aborde les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
 
Elle comprend les représentants du personnel et les représentants de la collectivité. Elle est présidée par l’autorité territoriale.
 
La formation spécialisée exerce des attributions relatives : 
  • À la protection de la santé physique et mentale,
  • À l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,
  • À l’organisation du travail,
  • Au télétravail,
  • Aux enjeux liés à la déconnexion,
  • Aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
  • À l’amélioration des conditions de travail et aux perspectives légales y afférents.

Vos représentants UNSA
en F3SCT

 TITULAIRES
DÉNARIÉ Christophe
TOUMI Samia
DELESSE Séverine

SUPPLÉANTS
MÉTRAL Adeline
JOUANNY Marie-Lou
PELLISSIER Sylvain
CURTELIN Sabine
BERGER-SONNET Chrystel
STOYCHEVA Galina

Qu'est-ce qu'une CAP ?
C'est une instance qui permet aux fonctionnaires par l'intermédiaire de leurs délégués élus d'examiner les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des fonctionnaires relevant de la même catégorie sans distinction du cadre d'emploi et de grade.

Les CAP sont créées pour chaque catégorie (A, B et C) de fonctionnaires.

Les CAP sont présidées par l'autorité territoriale. Lorsque les CAP siègent en tant que conseil de discipline, elles sont présidées par un magistrat de l'ordre administratif.
 
Les compétences de la CAP
La collectivité doit obligatoirement saisir la CAP avant de prendre les décisions suivantes : 
  • Refus de titularisation ou licenciement en cours de stage,
  • Licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après 3 refus de postes proposés en vue de sa réintégration,
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • Refus d'une demande de congé de formation syndicale,
  • En cas de 2 refus successifs d'une formation de perfectionnement,
  • Sanctions disciplinaires de deuxième, troisième et quatrième groupe,
  • A la suite de 3 refus consécutifs d'une même demande de mobilisation du compte personnel de formation,
  • ...

Vos représentants UNSA
en CAP C

 TITULAIRES
TOUMI Samia
VARTANIAN Hovig
 
SUPPLÉANTS
CAFOURNET Fucienne
KARAKAN Remzi
 

Vos représentants UNSA
en CAP B

 TITULAIRES
MÉTRAL Adeline
AVOLEDO Alexandre
DÉNARIÉ Christophe
DELESSE Séverine
 
SUPPLÉANTS
COMICI Vincent
BROUET Céline
GALLAROTTI Isabelle
ANDRIEU Xavier

Vos représentants UNSA
en CAP A

 TITULAIRES
BACHELARD Jean-François
DUMAS Charlotte
BURGOS Viviane
PETITHOMME Isabelle
 
SUPPLÉANT
DUCHIER Guillaume

 

Qu'est-ce qu'une CCP ?
C'est une instance qui permet aux contractuels de droit public, par l'intermédiaire de leurs délégués élus, d'examiner les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des contractuels de toutes catégories sans distinction de cadre d'emploi et de grade.
 
Depuis 2022, il n'y a plus de CCP "par catégorie", mais une CCP unique.
 
Les CCP sont présidées par l'autorité territoriale. Lorsque les CCP siègent en tant que conseil de discipline, elles sont présidées par un magistrat de l'ordre administratif.
 
Les compétences de la CCP
La collectivité doit obligatoirement saisir la CCP avant de prendre les décisions suivantes :
  • Licenciement après la période d'essai,
  • Non renouvellement du contrat d'un agent investi d'un mandat syndical,
  • Licenciement pour inaptitude physique définitive,
  • Refus de congé pour formation syndicale,
  • Refus de congé pour formation à la F3SCT,
  • Refus pour la 2ème fois consécutive d'une demande de formation dans le cadre du compte personnel de formation.

Vos représentants UNSA
en CCP

 TITULAIRES
CHAPEAUX GOURDIN Hélène
PELLISSIER Sylvain

SUPPLÉANTS
JOUANNY Marie-Lou
PEHLIVANIAN Sophie

Qu'est-ce qu'un conseil médical ?
Le conseil médical est la seule instance médicale chargée d'émettre un avis sur les questions liées à la santé des agents. Il est organisé au Centre de Gestion de la Savoie.
 
Chaque catégorie (A, B et C) a son propre Conseil Médical pour les agents titulaires et contractuels.
 
Il existe deux instances : la formation restreinte et la formation plénière.
  • La formation restreinte est composée de 3 médecins agréés titulaires et 1 ou plusieurs médecins agréés suppléants
  • La formation plénière est composée de :
    • 3 médecins agréés titulaires et 1 ou plusieurs médecins agréés suppléants.
    • 2 représentants de la collectivité disposant chacun de 2 suppléants
    • 2 représentants du personnel disposant chacun de 2 suppléants
Les représentants du personnel titulaires et suppléants sont désignés par les OS.
 
Les compétences de la formation plénière du Conseil médical
La formation plénière est consultée pour avis sur les situations suivantes (pour les agents affiliés au régime spécial de la CNRACL uniquement) :
  • Imputabilité au service d'un accident (de travail),
  • Imputabilité au service d'un accident de trajet,
  • Imputabilité au service d'une maladie, lorsque l'affection ne remplit pas l'ensemble des conditions du tableau des maladies professionnelles, ou lorsqu'elle n'est pas prévue par ces tableaux,
  • Attribution d'une rente au fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique,
  • Mise à la retraite pour invalidité,
  • Réalité des infirmités suite à un accident de travail/une maladie professionnelle, leur lien avec le service, le taux d'invalidité en vue de l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI),
  • ...

Vos représentants UNSA
au Conseil Médical
de catégorie C

 TITULAIRES
D'ANDRÉA Christophe
 
SUPPLÉANTS
BERGER-SONNET Chrystel
KARAKAN Remzi

Vos représentants UNSA
au Conseil Médical
de catégorie B

 TITULAIRES
MÉTRAL Adeline
DÉNARIÉ Christophe
 
SUPPLÉANTS
DELESSE Séverine
GALLAROTTI Isabelle
TRAVERSAZ Damien
ANDRIEU Xavier

Vos représentants UNSA
au Conseil Médical
de catégorie A

 TITULAIRES
BACHELARD Jean-François
PETITHOMME Isabelle
 
SUPPLÉANTS
DUCHIER Guillaume
DUMAS Charlotte
BURGOS Viviane

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Information légales

UNSA AIX-LES-BAINS
24/26 avenue de Marlioz
73100 Aix-les-Bains
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